Réglement intérieur

Réglement intérieur

Par David Bourgain, publié le mercredi 7 février 2018 09:54 - Mis à jour le mercredi 7 février 2018 11:07

Règlement   intérieur

 

Préambule :

Le collège est une communauté éducative et laïque : il a pour objectif la réussite scolaire et l’épanouissement de chacun. On doit y travailler dans un esprit de confiance et de sécurité.

La vie en collectivité nécessite le respect des règles, l’inscription dans l’établissement engage l’élève et sa famille à les respecter.

 

Article 1 : le règlement du collège définit les droits et les devoirs de tous les élèves du collège. Tout manque de respect (provocation, impolitesse, injures, violences physiques) à l’égard des adultes et des élèves dans l’établissement sera considéré comme une faute.

La sanction ultime étant l’exclusion définitive, prononcée par le conseil de discipline.

 

Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

Article 2 :

                a) L’élève doit être présent à tous les cours et à toutes les activités programmées dans l’établissement.

                b) Les sorties de l’élève sont règlementées par la formule figurant sur la couverture du carnet de correspondance.

                c) Pour tout retard et absence, et pour quelque raison que ce soit :

- les parents seront tenus de prévenir le plus rapidement possible le collège ;

- tout élève en retard ou ayant été absent devra se présenter au bureau de la vie scolaire afin d’obtenir l’autorisation d’être admis en classe ;

- Les parents devront fournir un justificatif.

 

Article 3 : Contrôle de la scolarité et du travail.

La famille reçoit chaque trimestre un relevé de notes ainsi qu’un bulletin. Le travail doit être fait sérieusement, les leçons apprises régulièrement, le cahier de textes bien tenu. La famille doit le vérifier quotidiennement.

 

Article 4 :

  • Les manuels sont prêtés gratuitement en début d’année. L’élève doit en prendre le plus grand soin. Les livres seront recouverts. S’ils sont perdus, ou détériorés, ils feront l’objet d’un remboursement immédiat par la famille.
  • Un cartable rigide est conseillé.
  • L’élève doit toujours être en possession de son carnet de correspondance, du matériel nécessaire à chaque cours (instruments de tracé en mathématiques, tenue de sport en E.P.S., matériel de dessin en Arts Plastiques).

Article 5 : Pour pouvoir prétendre participer à une sortie pédagogique, l’élève ne devra pas faire l’objet de sanction disciplinaire. Il doit être couvert par une assurance personnelle pour toutes les sorties organisées par le collège.

 

Article 6 : Vie Scolaire-Sécurité

  • afin d’éviter les accidents, l’introduction et la consommation de sucettes est interdite dans l’établissement,
  • l’hygiène corporelle et la tenue vestimentaire doivent être correctes,
  • il est strictement interdit aux élèves de fumer dans et aux abords du collège,
  • Chaque élève doit être assuré pour tout dommage causé à autrui ou à lui-même,
  • Aux sonneries de 08h15, de 10h25, de 13h45 et de 14h55, les élèves doivent gagner leurs rangs calmement et se ranger aux emplacements prévus. Aucun élève ne doit se trouver dans une salle, un couloir ou un escalier, en dehors des heures de cours et pendant la récréation sans autorisation. Tous les mouvements s’effectueront rapidement, en ordre et dans le calme.
  • Objets non autorisés : sont proscrits et seront mis en consigne tous les objets qui sont d’un maniement dangereux et ceux qui ne sont pas d’usage scolaire (cutter, briquet, allumettes, cigarettes, bombes aérosols, baladeurs, lecteurs MP3, jeux vidéo, …)
  • Téléphones portables :

Quoique n’étant pas interdits, les téléphones portables sont déconseillés. Il est préférable d’éteindre son téléphone en entrant au collège (à la grille) pour éviter toute sonnerie intempestive. Les téléphones sont bien évidemment interdits pendant les heures d’enseignement, en permanence et au CDI. Tout élève qui contreviendra à cette prescription verra son téléphone portable mis en consigne. Il sera remis aux parents ultérieurement. Pour toute véritable  « urgence », les services de la vie scolaire préviendront directement les responsables légaux. Dans certaines circonstances particulières, l’élève pourra utiliser son téléphone portable dans le bureau du CPE en présence d’un membre de l’équipe vie scolaire. Un téléphone portable ne peut servir ni de montre ni de calculatrice.

Nous rappelons aux utilisateurs de téléphones portables équipés d’appareils photo et d’enregistrement que l’utilisation non autorisée d’images ou d’enregistrement fait courir à l’utilisateur le risque d’être condamné civilement et pénalement.

L’article 9 du Code Civil stipule que « chacun a droit au respect de sa vie privée » (loi du 17 juillet 1970)

Si l’usage fait apparaître en plus une intention de nuire, la justice retiendra la qualification de faute lourde (article 226-1, 226-2, 226-8 du Code Pénal). La simple prise de photographie ou d’un enregistrement d’une personne, ainsi que son usage, sans autorisation, est donc passible de sanctions pénales (1an d’emprisonnement et 45 000 Euros d’amende).

  • La prise de médicaments par les élèves pendant les heures de scolarité est subordonnée à l’autorisation écrite des parents. Les médicaments doivent être déposés à l’infirmerie.
  • Tout objet de valeur et/ou somme d’argent importante sont interdits.
  • En ce qui concerne la conduite à tenir en cas d’incendie, chacun doit connaître les instructions affichées dans les salles de cours et les couloirs.
  • Toute dégradation de matériel ou de locaux commise par un élève le met dans l’obligation financière ou autre de réparer.
  • Education Physique :

La tenue d’éducation physique est strictement obligatoire et les professeurs sanctionneront tout élève n’ayant pas sa tenue complète.

Une tenue de sport : tee-shirt, pantalon de survêtement ou short, chaussettes, baskets est exigée à chaque séance d’E.P.S. Les élèves doivent se changer obligatoirement après les cours (c’est une question de santé et d’hygiène corporelle).

Pour la sécurité de tous, les chaussures de sport doivent être lacées et le port de tout bijou (montre, bracelet…) est interdit pendant la durée des cours.

Même en cas d’inaptitude (certificat médical ou billet des parents), la présence au collège des dispensés est obligatoire.

Tout accident, même apparemment bénin, survenu pendant le cours d’E.P.S. devra être immédiatement signalé au professeur.

 

Article 7 : DISCIPLINE- PUNITIONS ET SANCTIONS.

 

Un système progressif est fondé sur l’adaptation à la faute et sur la conviction que l’élève comprenne de lui-même la nécessité d’un comportement compatible avec les exigences de son travail individuel et de la vie collective.

Les  punitions ne peuvent pas faire l’objet d’un appel alors que les sanctions le peuvent. Toute faute selon son caractère de gravité peut entraîner une punition ou une sanction.

Une punition et une demande de sanction peuvent être décidées par un adulte du collège.

La commission éducative, dont la composition est arrêtée en CA, a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Au-delà de la sanction, la commission éducative doit favoriser une réponse éducative personnalisée, amener l’élève à s’interroger sur sa conduite, les conséquences de ses actes.

 

Article 7-1

 

Punitions : les cartes à points font partie du règlement intérieur ainsi que :

  • le devoir supplémentaire en particulier pour travail bâclé ou non fait ou refus d’obtempérer.
  • La retenue ou consigne le soir après les cours, ou en lieu et place d’une heure où l’élève pourrait quitter le collège s’il n’était pas puni. Cette retenue s’accompagne d’un travail supplémentaire.
  • L’exclusion d’un cours accompagnée d’un rapport circonstancié et d’un travail.
  • Un Travail d’Intérêt Général après accord écrit des parents.

Motifs de punitions :

  1. Travail non fait.
  2. Retard à un cours ou étude ou permanence.
  3. Perturbation d’un cours ou d’une heure d’étude ou de permanence quelle que soit la manière de perturber (bavardage, portable, appareil radio ou tout autre appareil en marche, etc…).
  4. Insolence.
  5. Refus d’obéissance.
  6. Toute atteinte aux personnes ou aux biens (par exemple insultes, insolence, dégradation, etc…)
  7. Absence de tenue adéquate dans chaque discipline.

Cette liste n’est pas exhaustive.

 

Article 7-2

 

La procédure disciplinaire sera obligatoirement engagée en cas de violence verbale ou de violence physique à l’encontre d’un personnel de l’établissement, en cas d’acte grave à l’encontre d’un personnel ou d’un autre élève.

Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.

 

Sanctions :

 

    • Mise en garde ou Rappel à l’ordre, signalé à la famille par courrier ou sur le bulletin trimestriel.
    • 10 points de sanction Discipline entraînent le passage de l'élève et de ses parents devant la commission de vie éducative.
    • 10 points de sanction Travail entraînent deux heures de retenue.
    • L’avertissement
    • Le blâme
    • La mesure de réparation
    • L’exclusion temporaire de la classe, décidée par le chef d’établissement, qui ne peut excéder huit jours
    • L’exclusion temporaire de l’établissement, décidée par le chef d’établissement, qui ne peut excéder huit jours
    • L’exclusion supérieure à huit jours ou définitive décidée par le Conseil de Discipline.

 

Chacune de ces sanctions peut être assortie du sursis.

 

La mesure de réparation consiste à participer, en dehors des heures d’enseignement, à des activités de solidarité, culturelles ou de formation ou à l’exécution d’une tâche à des fins éducatives pendant une durée qui ne peut excéder 20h. Cette mesure peut se dérouler dans l’établissement, ou au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’état. L’exécution de la sanction à l’extérieur de l’établissement ne pourra être effective qu’après autorisation du CA, donnée au chef d’établissement de signer les conventions et après avoir obtenu l’accord des parents.

Article 7-3 : Dans le cas de punitions ou de sanctions répétées, la famille sera convoquée afin d'établir les conditions d'un suivi éducatif efficace.

Il est nécessaire d’instaurer un dialogue avec l’élève et d’entendre ses arguments avant toute décision de nature disciplinaire, qu’elle émane du chef d’établissement ou du conseil de discipline (délai de trois jours).

 

Motifs de sanctions :

 

Les motifs sont les mêmes que ceux entraînant les punitions mais effectués de façon répétée, volontaire, ou à un degré de gravité supérieure (par exemple insolence répétée, retards répétés sans motif recevable, travail non fait à plusieurs reprises).

 

                a) perturbation grave des cours entraînant une perte de temps dommageable au groupe ou à la classe.

                b) menaces envers les élèves ou à fortiori des adultes présents dans l'établissement, y compris les agents d'entretien ou les personnels de cuisine. En cas de menaces graves ou répétées la sanction appliquée par le Chef d'Etablissement n'enlève aucunement la possibilité d'un dépôt de plainte au Commissariat ou auprès du Procureur de la République par le Chef d'Etablissement ou la victime.

                c) gestes menaçants, obscènes.

                d) toute violence portant atteinte aux biens ou aux personnes qu'il s'agisse d'autres élèves ou d'adultes.

                e) tout ce qui s'apparente au racket : emploi de la force ou d'intimidation pour obtenir un objet, de l'argent ou un service. Les faits mentionnés aux paragraphes b-c-d-e seront jugés plus gravement si les fautifs forment un groupe.

                f) vols de matériels appartenant à un particulier ou à la Collectivité.

                g) dégradations graves ou répétées, exemples : dégoupillage d'un extincteur fracture d’une porte ou tags répétés ou d'une grande ampleur. Dans tous les cas et selon le degré de gravité une plainte pourra être déposée auprès des services de Police ou du Procureur de la République.

                h) absence à une retenue sans motif valable.

                i) il est interdit de fumer dans l'enceinte et aux abords du collège. Le non-respect de l'interdiction de fumer fera l'objet d'une exclusion temporaire.

                j) tout faux témoignage accusant un innocent d'avoir commis une de ces fautes.

                k) port de tout vêtement sur la tête.

                l) port de toute tenue ou insigne incorrect, indécent ou prosélytique.

                m) boire et manger dans les locaux d'enseignement et les couloirs.

 

La liste de ces motifs n'est pas exhaustive.

 

 

Remarque valable pour l'ensemble des sanctions et punitions.

 

 

 

Il sera tenu compte de l'attitude du fautif après la faute commise :

 

    • la présentation d'excuses et la réparation tant que faire se peut des dommages (forcément matériels) entraînera un allégement des sanctions.
    • À l'opposé, le refus de s'excuser et de réparer les dommages, un alourdissement de celles-ci.

 

Toute sanction est versée au dossier administratif  de l’élève. L’avertissement, le blâme et la mesure de responsabilisation sont effacés du dossier à l’issue de l’année scolaire. L’exclusion temporaire de la classe, l’exclusion temporaire de l’établissement sont effacées au bout d’un an. L’exclusion définitive reste inscrite.

 

Article 7-4 :

 

Si un demi-pensionnaire ne mange pas, exceptionnellement, à la cantine il doit apporter, à la vie scolaire, un mot des parents daté et signé ou téléphoner avant 9h15.

Passé cette heure il sera tenu de manger à la cantine.

 

 

Article 8 :  SORTIES – VOYAGES

 

L’inscription vaut engagement.

Aucun remboursement pour un élève inscrit si l’annulation n’est pas d’origine médicale.